Comment fonctionne le CESU ?

CESU : comment cela fonctionne-t-il ?

12/11/2018

Vous souhaitez employer un salarié à domicile ? Le CESU permet d'effectuer facilement vos déclarations sociales. Qui est concerné ? Comment cela fonctionne-t-il ? Explications.

© Phovoir.fr

CESU : quelle est la différence entre le CESU déclaratif et le CESU préfinancé ?

Le CESU (chèque emploi service universel) couvre 2 dispositifs : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.

Le CESU déclaratif est un mode de déclaration simplifié permettant aux particuliers employeurs de simplifier leurs démarches lorsqu’ils ont un salarié à domicile.

Le CESU préfinancé est un moyen de paiement. Les particuliers employeurs peuvent les obtenir auprès de leur employeur, par exemple, par le biais du comité d’entreprise, ou auprès de l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales, comme par exemple :

  • conseil départemental
  • centre communal ou intercommunal d’action sociale
  • caisse de retraite
  • caisse d’allocations familiales
  • caisse d’assurance maladie
  • compagnie d’assurance
  • mutuelle

e-CESU : comment payer avec ?

sur le site du CR CESU vous nous identifiez avec les éléments suivants :

Code nan

025200 * 6

Raison Sociale

PROXIDOM SERVICES

Bénéficiaire

PROXIDOM SERVICES

Code Siret

48867338500107

Quelles sont les activités concernées par le CESU ?

Actuellement le CESU concerne les activités de services à la personne telles que :

  • l’entretien de la maison
  • les petits travaux de jardinage et bricolage
  • le soutien scolaire
  • l’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux
  • toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur

À compter du 1er janvier 2019, le champ du CESU sera élargi à l’ensemble des activités pouvant être réalisées auprès des particuliers. Par exemple, feront désormais partie du champ du CESU :

  • les particuliers qui font appel pour leur usage personnel à d’autres particuliers pour effectuer de manière ponctuelle un service de conseil ou de formation en contrepartie d’une rémunération (source : ministère du Travail)
  • les personnes dont l’activité consiste à mettre en relation un particulier avec un salarié, un stagiaire aide familial placé au pair, un accueillant familial ou une personne effectuant un service mentionné ci-dessus, lorsqu’elles sont mandatées par ce particulier (source : ministère du Travail)

À savoir

Pour les gardes d’enfant à domicile, vous devez effectuer vos déclarations auprès de Pajemploi, et non pas du CESU.

Lire aussi : Services à la personne : quelles réglementations pour le particulier employeur ?

Comment payer le salaire de votre employé ?

Le salaire de votre salarié à domicile peut être effectué de plusieurs manières :

  • virement bancaire
  • chèque bancaire
  • espèces
  • CESU préfinancé

Pour le CESU préfinancé, les salariés peuvent encaisser l’argent via un compte sur le CR-CESU.

Lire aussi : Tout savoir sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile

Comment fonctionnent les déclarations via le CESU ?

Les particuliers employeurs doivent déclarer leurs salariés dans le courant du mois au cours duquel le travail a été effectué ou dans les 15 jours qui suivent.

Pour effectuer les déclarations, il faut se connecter sur l’espace personnel sur le site du CESU. Le particulier employeur doit ensuite déclarer le nombre d’heures de travail effectuées ainsi que le salaire horaire net ou le salaire total net payé.

Le prélèvement des cotisations intervient au plus tard 2 mois après la réception de la déclaration.

Dans le cas du CESU préfinancé, il faut déclarer le montant du CESU et les éventuels compléments de salaire versé en espèces, en chèque ou par virement.

Par exemple, si vous payez une personne pour le jardinage 110 € et vous le payez 50 € en CESU préfinancé et 60 € en espèces, vous devrez déclarer les 110 €.

Comment fonctionnera le CESU avec le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source sera mis en place avec le CESU à partir de 2020.

Le particulier employeur pourra, avec l’accord du salarié, confier au centre l’intégralité du processus de rémunération du salarié et bénéficier immédiatement de certaines prestations sociales auxquelles il peut prétendre (notamment le complément de libre choix de mode de garde (CMG) pour les parents de jeunes enfants).

L’employeur continuera à déclarer auprès du centre CESU le nombre d’heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser.

A partir des taux reçus de l’administration fiscale, le centre CESU ou PAJEMPLOI calculera directement le montant à prélever sur le salaire et assurera, dans le cadre de l’offre « tout-en-un » le versement du salaire au salarié.

En savoir plus sur le site du prélèvement à la source


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