Projet de Service Généralisé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Projet de Service 2018-2023, Lancement en séminaire à LILLE

Au couvent des minimes avec le staff pour commencer du 17 au 19 octobre 2017.

Une opportunité de mettre en commun nos valeurs et nos principes au service de notre projet en toute convivialité entre les Ch'tis et les Marseillais.

Nous associerons très prochainement au-delà de nos salariés, nos partenaires et nos clients.

En effet

Le projet de service, un outil qui conforte les droits des

usagers

L’article L.311-8 du CASF stipule que « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service,
qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses
modalités d’organisation et de fonctionnement. […]

Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation des clients.

Cet article se situe dans la section « droits des usagers » de la loi du 2 janvier 2002, dans laquelle figure l’ensemble des outils au service de ces droits : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, forme de participation des clients, charte des droits et libertés, recours à une personne qualifiée. Le Projet de Service est donc un outil qui garantit les droits des usagers en ce sens qu’il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure.