Avantages Prestataire, Mandataire, Gré à gré
VOUS AVEZ LE CHOIX DU MODE DE PAIEMENT
Les modes de paiement sont : Prélèvement - Virement - Chèque - Espèces* - Carte Bleue- CESU papier ou dématérialisé.
Il est possible de MIXER plusieurs mode de paiement : Par exemple donnez vos CESU d'avance et compléter par un autre mode de paiement y compris si vous êtes habituellement en mode prélèvement.
* Attention, les sommes versées en espèces ne rentrent pas dans le crédit d'impôts.
Pour Payer par CARTE Bancaire ou par votre compte PayPal voici le bouton sur lequel il faudra préciser le Nom & Prénom du client + le numéro de Facture
VOUS AVEZ LE CHOIX DU MODE D'INTERVENTION
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Le Service Prestataire |
Le Service Mandataire |
Le Service Recrutement pour le gré à gré |
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Deux types de contrats vous sont proposés Comparez et sélectionner ce qui vous convient le mieux : prestataire ou forfait recrutement |
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L’employeur
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PROXIDOM est l’employeur
Vous êtes lié à la structure par un contrat prestataire
« Vous n’avez rien à gérer »
la structure gère l’ensemble des interventions. |
Vous êtes l’employeur
Vous êtes lié à la structure par un contrat de mandat et à votre intervenante par un contrat de travail
«la structure s’occupe à votre place de la gestion administrative de l’emploi »
La structure effectue toutes les démarches administratives, déclaration et obligations de l’employeur : URSSAF, Sécurité Sociale, organisations et suivi du service, établissement des bulletins de salaires et déclarations annuelles…
Néanmoins vous assumer les responsabilités d’employeur (licenciement, absences, accident, prud’hommes…)
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Vous êtes l’employeur
Vous n’êtes pas lié à la structure vous faites un contrat de travail à l’intervenante.
«la structure s’occupe à votre place Du recrutement.»
Vous effectuez toutes les démarches administratives, déclaration et obligations de l’employeur : URSSAF, Sécurité Sociale, organisations et suivi du service, établissement des bulletins de salaires et déclarations annuelles… Et vous assumer les responsabilités d’employeur (licenciement, absences…)
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Le référent
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Une responsable de secteur est chargée de la mise en place, du suivi et de l’adaptation du service, elle est votre interlocuteur privilégié. |
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L’intervenant
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Dénomination selon le type de service choisi |
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« AIDE À DOMICILE » |
« EMPLOYEE DE MAISON » |
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« Référence au code du travail et à la CCN Services à la Personne entreprises de septembre 2012 »
les aides à domicile sont réparties en trois catégories selon leurs qualifications :
- Assistant Ménager - Garde d'enfants - Assistante de vie
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« Référence au code du travail et à la Convention collective N°3180 des salariés du particulier employeur du 24/11/1999 » Assistante de vietitulaire ou non d’un CQP Employée familiale titulaire d’un CQP petite enfance, Garde malade nuit/jour Les Salariés sont classés selon un critère d’ancienneté et de l’obtention de certain diplôme: Niveau I, II, III, IV, V A consulter : la grille des salaires du particulier employeur, révisée chaque année au mois de novembre. |
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Tout notre personnel est qualifié. Le recrutement répond à une procédure rigoureuse (condition minimale : réussite aux tests interne de sélection) |
Le personnel est qualifié. Le recrutement répond à une procédure rigoureuse (condition minimale : réussite aux tests interne de sélection) |
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Condition de remplacement
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En période de congé ou de maladie de votre intervenante, votre responsable de secteur vous proposera une remplaçante. |
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Le/la remplaçant(e) se présente à votre domicile. |
Un contrat CDD devra être établi pour le /la remplaçant(e) Vous aurez à la fin du remplacement la charge des 10% de précarité à reverser. |
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Les modes de financement possible |
Par l’usager : « vous fixez le nombre d’heures ».
Par le conseil départemental (APA): le nombre d’heures financé est fixé par le financeur après évaluation de la situation. (évaluation du degré de dépendance et des besoins déterminés). Dans certain cas, tel que la CPAM,peuvent prendre en charge une partie du coût des prestations.
Des situations particulières (âge, état de santé) ouvrent droit à une exonération des charges sociales patronales pour le mode mandataire ou gré à gré.
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Conditions de suspension et de résiliation de contrat |
- En cas d’absence prévisible de votre part, il vous appartient de prévenir l’association au minimum 24h à l’avance sans quoi la prestation est comptabilisée. - Vous êtes en droit de suspendre ou de mettre un terme à la prestation de service en respectant un délai d’un mois, sauf cas particulier. |
Vous êtes soumis aux règles du droit du travail En terme de licenciement (préavis, indemnités) et gestion des absences, congés … |
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Les règlements |
Les factures sont établies à l’heure pour les deux 1ères, puis au ¼ d’heure. Un système de pointage par téléphone (DOMATEL) vous garantira la durée des interventions. Les heures sont facturées mensuellement et sont comptabilisées des le 1er de chaque mois. Il est vivement conseillez d’adopter un paiement par prélèvement automatique pour vous facilité la gestion.
Paiement avec les CESU: vous n’avez pas à payer d’adhésion la première année et la gestion est simplifiée. |
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